CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Titre I. 2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://l’éveilsenlisien.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
leveilsenlisien.org s’efforce de fournir sur le site leveilsenlisien.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site leveilsenlisien..org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site leveilsenlisien.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Titre II. 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’insertion d’un lien hypertexte vers le leveilsenlisien.org doit avoir été préalablement autorisée par leveilsenlisien.org.
leveilsenlisien.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de leveilsenlisien.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Titre III. 4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site leveilsenlisien.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site leveilsenlisien.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause leveilsenlisien.org ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site leveilsenlisien.org L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site leveilsenlisien.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site leveilsenlisien.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse due la transmission de leveilsenlisien.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site cercle-sully.org
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Titre IV. 5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site leveilsenlisien.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leveilsenlisien.org. Cependant, leveilsenlisien.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Titre V. 6. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
MENTIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://leveilsenlisien.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association L’Éveil senlisien
Responsable publication : L’Éveil senlisien
Site internet : https://leveilsenlisien.org
Date d’ouverture : 1er décembre 2002
Service Client : contact@leveilsenlisien.org
Créateur du site Internet :o2switch
Webmaster : Alain Raynaud contact@leveilssenlisien.org
Hébergeur : o2switch– Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. France
Le site https://leveilsenlisien.org est exploité par l’association L’Éveil senlisien enregistrée au RNA n° W604005151 dont le siège est situé 2 rue des Friches – 60300 SENLIS
CGU
En accédant ou en utilisant le Site Cercle SULLY, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU»).
- Les CGU s’appliquent à tout « Visiteur » (un internaute sans être inscrit) et à tout « Membre » (un utilisateur inscrit auprès de l’Éveil senlisien.
- Le terme « utilisateur » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.
- Les présentes CGU s’appliquent que vous soyez Visiteur ou membre.
- leveilsenlisien.org se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site https://leveilsenlisien.org Toute modification de contenu s’appliquera pour l’avenir uniquement, sauf si la loi en dispose autrement auquel cas l’effet rétroactif sera spécifié. Toute utilisation du Site https://leveilsenlisien.org postérieure à une modification des CGU vaut acceptation des CGU modifiées. Il est donc important de vous référer régulièrement aux CGU et tout particulièrement quand un amendement sera signalé.
- Les CGU seront complétées en tant que de besoin par des conditions particulières relatives à certaines fonctionnalités du Site https://leveilsenlisien.org (notamment les divers sondages qui pourront être organisés ponctuellement).
Tous les argumentaires, commentaires sont acceptés, toutefois, un modérateur est mis en place pour éliminer les appels à la violence, les insultes, l’agressivité.
La radiation définitive d’un membre sera effectuée après un premier avertissement pour toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
CGV
Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par Alain Raynaud dont le délégué à la protection des données est Alain Raynaud, 2 rue des friches 60300 Senlis – 0771823766 -alain.raynaud@leveilsenlien.org pour stockage. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure.
Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants [destinataires des données]. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires. À noter que ces fichiers pourront être envoyés à nos filiales qui sont localisées en France
Vos informations seront conservées pour un délai de [durée de conservation]/ La condition de conservation de vos données se feront dans un délai déterminé par les critères suivants [critères permettant de déterminer la durée de conservation].
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :
- Par mail au : [adresse électronique du service juridique] ;
- Par courrier postal à l’adresse [adresse postale complète du siège social de la société].
Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après avoir contacté notre service, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
Note : Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat.
(Dans le cas d’une décision automatisée, le paragraphe suivant sera nécessairement inséré dans la déclaration) : vous êtes informé que les données [type de donnée] feront l’objet d’un traitement automatique permettant de prendre des décisions équitables et judicieuses. Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique en vous adressant au délégué à la protection des données.